De nombreux contribuables estiment mal leur situation


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La fiscaliste France Bourgie conseille aux contribuables de s’informer auprès d’un fiscaliste lorsqu’ils font l’objet d’une vérification par Revenu Québec.

FRANCE BOURGIE

SAINTE-JULIE – Au cours des quatre dernières années, plus de 11 600 ménages ont reçu le Questionnaire relatif à votre situation financière de Revenu Québec, dans le cadre d’une révision de leur dossier fiscal. Plusieurs de ces contribuables sont tombés dans le piège en estimant mal leur «indice de richesse», observe la fiscaliste France Bourgie.

«Si vous recevez une lettre de la Direction du contrôle fiscal de Revenu Québec qui a pour objet la révision de votre dossier, vous êtes dans le trouble. Tenez-vous le pour dit, et ce, même si vous n’avez absolument rien à vous reprocher. Du point de vue fiscal, le contribuable est coupable jusqu’à preuve du contraire», affirme celle qui œuvre à Sainte-Julie.

Mme Bourgie indique que les contribuables peuvent être sélectionnés dans le cadre d’un programme de vérification qui vise tout un groupe. Il est aussi possible qu’il s’agisse d’un dossier secondaire faisant suite à une enquête sur un autre contribuable, de vérifications par analyse de données provenant de nombreuses sources gouvernementales ou d’une dénonciation. «C’est beaucoup plus fréquent qu’on pourrait le croire», indique la fiscaliste.

Dans sa lettre de «révision de votre dossier», le service du contrôle fiscal de Revenu Québec explique qu’il doit s’assurer de la perception des impôts et taxes afin que chaque contribuable paie sa juste part de financement des services publics.

Un programme lucratif

Le programme Indices de richesse vise les particuliers dont les revenus déclarés semblent insuffisants pour justifier l’importance de leurs avoirs personnels et de leur rythme de vie. Revenu Québec affirme que ses enquêtes sur les indices de richesse lui ont rapporté 115 millions$, soit une moyenne de 9883$ par ménage sous enquête.

Le contribuable reçoit d’abord une lettre lui indiquant que son dossier est sous étude. Il doit alors remplir, dans un temps déterminé, un questionnaire portant entre autres sur ses dépenses (investissements, location ou achat de véhicules, etc.) et sur ses entrées d’argent (loteries, héritage, prestation d’assurance vie, etc.).

Quoi faire?

«Si les soupçons du gouvernement se confirment avec les données que vous lui fournissez, il vous enverra une cotisation. C’est donc important de fournir des données précises et vraies. Ce genre d’exercice est complexe puisqu’il nécessite souvent de se souvenir d’achats ou d’entrées d’argent d’il y a quelques années», prévient France Bourgie, qui conseille aux contribuables de remettre leur dossier dans les mains d’un fiscaliste.