Aide mémoire détaillé


Aide mémoire détaillé

Aide mémoire détaillé

Voici un aide-mémoire qui vous aidera dans la préparation des documents nécessaires à votre déclaration d’impôts.

DATES À RETENIR :

Printemps de l’an passé: Peu de temps après avoir fait votre déclaration de l’an passé, vous avez reçu vos avis de cotisation de Revenu Canada et de Revenu Québec. Apportez-nous-les afin de vérifier des informations importantes qui seront utiles cette année.
Mi-janvier: Réception des étiquettes et code d’accès des gouvernements (apportez ces étiquettes et codes d’accès. Ils nous sont utiles).

Janvier-Février: Réception des reçus REER des cotisations de l’année 2012.

28 février au plus tard: Réception des T4 et la majorité des feuillets de vos revenus.

Mi-mars: Réception des reçus REER des 60 premiers jours de l’année 2013.

Fin Mars: Réception des feuillets T3/Relevés 16 si vous avez investi dans des fonds communs de placement, des revenus de placement et de dividendes.

DOCUMENTS À APPORTER (dépendant de votre situation bien entendu)

• T4/Relevé 1 : Revenus d’emploi de tous vos employeurs au cours de l’année

• T4A : Autres revenus d’emploi (ex. : assurance-salaire, indemnité de départ…)

• T3 et T5 : Revenus d’intérêts et de dividendes émis par les banques, caisses et autres

• Relevé 22 pour les travailleurs de la construction

• Relevé 5 de la CSST, SAAQ, IVAQ et assistance sociale

• T4E Prestation de l’assurance-emploi, Régime québécois d’assurance parentale

• Cotisation professionnelle, reçu d’une cotisation versée à un syndicat, à une association professionnelle, à un comité paritaire, cotisation de la CCQ (Exemple : infirmières, ingénieurs, avocats, vétérinaires, etc.…).

• Dépenses de repas pour les camionneurs, les formulaires TL2/TP-66 signés par l’employeur, ainsi que le détail du nombre de repas/voyages/durée de l’année. Voir la section à cet effet sur notre site web. Remplissez le document qui y apparaît.

• Dépenses d’emploi pour les salariés et travailleurs à commission (si applicable), les formulaires T2200/TP-64.3 complétés par votre employeur. Voir la section à cet effet. Remplissez le document qui y apparaît.

• Frais de garde : Relevé 24 ou reçu avec le nom de la gardienne, adresse et numéro d’assurance sociale (OBLIGATOIRE).

• P.U.G.E. Feuillet RC62 pour la Prestation universelle de la garde d’enfants (100$ par mois pour les enfants de moins de 6 ans).

• Condition physique des enfants : Reçus des activités physiques et sportives admissibles au crédit d’impôt pour le conditionnement physique d’un enfant de moins de 16 ans (18 ans si l’enfant est handicapé).
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• T4A(OAS) Pension de la sécurité de la vieillesse

• T4A(P) Régime des rentes du Québec

• T4A Régime de pensions de retraite, avantage imposable assurance sur la vie

• T4RSP Revenus de REER

• T4RIF Revenus de FEER

• Relevé 19: soit les versements anticipés du maintien à domicile d’une personne âgée,
les versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants,
les versements anticipés du crédit d’impôt relatif à la prime au travail (Prov.).

Maintien à domicile : Les factures des soins et services applicables à ce programme. Les propriétaires de condominiums – formulaires TPZ-1029.MD.5. Si vous êtes locataire et avez plus de 70 ans, une copie de votre bail et/ou lettre d’augmentation si un nouveau bail n’a pas été signé.

• Acompte provisionnel : Preuve de paiement

• T5013 Revenus de sociétés de personnes

• Frais financiers

• Frais du coffret de sûreté (applicable au fédéral seulement)

• Honoraires payés à un conseiller de placement

• Intérêts payés pour gagner un revenu de placement (HORS-REER)

• T5008 État des opérations sur titres (vente de titres)

• Relevé 26 Capital régional et coopératif Desjardins (acquisitions des actions en 2011)

• Pour les ventes d’immeubles ou de terrain, vous devez fournir les documents suivants : contrat d’achat et de vente, factures des frais à l’achat et la vente (ex. notaire, arpenteur, agent immobilier, etc.…), droit de mutation à l’achat. Si vous vendez votre propriété personnelle, vous n’avez pas à déclarer cette transaction, car le gain n’est pas imposable. Il s’agit ici de propriétés à revenus ou de résidence secondaire. Pour plus de détails sur les propriétés à revenus, allez à la section sur les immeubles à revenus sur ce site.

Vente d’actions : Veuillez prendre note que dans tous les cas de ventes d’actions, nous devons connaître au minimum le coût d’achat des actions vendues ainsi que la date d’achat. Durant la saison d’impôt, nous sommes dans l’impossibilité de communiquer avec vos conseillers en placement et il est de votre responsabilité de fournir les documents nécessaires pour établir votre gain ou perte en capital.

REER : Reçus officiels après le 1er mars 2011 et des 60 premiers jours de 2012. Les reçus des autres périodes feront l’objet d’une correction.

Dons de charité : Reçus officiels des organismes de bienfaisance reconnus par l’ARC.

Pension alimentaire : Preuve de paiement de la pension alimentaire, si la pension est déductible.

Frais juridiques : Frais d’avocats pour pension alimentaire (si applicable), des règles précises s’appliquent et sont assujetties régulièrement à la vérification des autorités fiscales, les notes d’honoraires doivent être détaillées et être précises pour être admissible à la déduction.

Laissez-passer : Les laissez-passer mensuels des transports en commun : autobus, train, métro, traversier). Le coût des billets achetés individuellement ou en carnet n’est pas déductible d’impôt.

Frais médicaux : Les reçus des frais médicaux admissibles, preuve de paiement des primes d’assurance reliées à la santé excluant l’assurance-salaire si cette information n’est pas inscrite sur le feuillet T4 (Case 85). Allez dans la section des frais médicaux sur ce site et remplissez le document qui y apparaît.

T2202A : Certificat relatif aux études qui est émis par le Cégep, l’Université ou une institution d’enseignement reconnu. Si ces frais sont transférés à un parent, l’étudiant doit obligatoirement signer le verso du formulaire T2202.

Prêt étudiant : Les intérêts payés pour un prêt étudiant admissible sont déductibles d’impôt, vous devez fournir une preuve de paiement (état de compte, lettre de l’institution financière.